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Crédit d'impôt CFI
Le programme de crédit d'impôt CFI vise à favoriser l'implantation et le développement de nouveaux projets par des entreprises spécialisées dans les activités financières internationales dans l'agglomération de Montréal.
Une société qui exploite un centre financier international (CFI) peut recevoir un crédit d'impôt pour les salaires de ses employés admissibles. L'avantage fiscal pour une société détenant le statut de CFI peut atteindre 18 000 $ par an et par employé. Le type d'avantage fiscal et les montants octroyés varient selon la catégorie d'activités exercées par la société.
Un spécialiste étranger admissible employé par un CFI peut bénéficier d'une déduction dans le calcul de son revenu imposable pour une période de cinq années consécutives.
À la une
Pour être admissible, une société doit mener une ou plusieurs activités parmi les catégories suivantes :
TRANSACTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES (ACTIVITÉS AUTRES QUE SUPPORT ADMINISTRATIF)
- Opérations financières effectuées pour le compte d'un client étranger ou comprenant une composante étrangère - un produit exposé à l'étranger, une contrepartie étrangère, etc.
- Exemples : négociation de valeurs mobilières, conseil en valeurs mobilières ou gestion de portefeuille, lettre de crédit, services fiduciaires.
ACTIVITÉS DE SUPPORT ADMINISTRATIF POUR UN TIERS
- Activités de support administratif résultant de transactions financières internationales effectuées par une autre entité (peut être affiliée).
- Exemples : enregistrement de transactions, règlement de titres, compensation, comptabilité par fonds, etc.
ACTIVITÉS FINANCIÈRES RÉALISÉES DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'IMPARTITION
- Activités réalisées dans le cadre d'une entente de service liée à des transactions financières effectuées à l'extérieur du Canada par une entité financière étrangère (peut être affiliée).
- Exemples : services de conformité, contrôle de la qualité des données, finances et fiscalité des entreprises et technologies de l'information (TI).
Un employé local est considéré comme un employé admissible pour une période donnée si ses fonctions sont directement attribuables à la réalisation d'activités financières internationales admissibles. Il ou elle doit travailler à temps plein, avoir un contrat de travail pour un minimum de 40 semaines consécutives et consacrer au moins 75% de ses fonctions à l'exercice d'une seule des trois catégories d'activités éligibles mentionnées ci-dessus.
Pour plus d'informations sur le programme de crédit d'impôt CFI, contactez-nous.
Pour en savoir plus sur Montréal en tant que centre financier de choix, contactez l'équipe CFI.
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